J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13063

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Arrêté du 18 août 1999 portant abrogation d'arrêtés relatifs à la création et à l'organisation de formations de l'armée de terre

NOR : DEFD9901854A



Le ministre de la défense,
Vu le décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre, modifié par le décret no 99-547 du 1er juillet 1999,
Arrête :



Art. 1er. - Les arrêtés suivants sont abrogés :
Arrêté du 24 décembre 1975 portant création de divisions ;
Arrêté du 25 mars 1976 portant création de la 27e division alpine ;
Arrêté du 6 juin 1977 portant création de divisions blindées dans l'armée de terre ;
Arrêté du 18 juin 1977 relatif au commandement de la 11e division parachutiste et de la 44e division militaire territoriale ;
Arrêté du 16 mars 1979 portant création de la 2e division blindée, des 8e et 12e divisions d'infanterie ;
Arrêté du 29 mai 1985 portant création de la 4e division aéromobile et dissolution de la 4e division blindée.

Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 août 1999.


Alain Richard